CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule Toute commande d’un produit figurant au sein de notre boutique électronique suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre condition d'achat sauf accord préalable par écrit de notre part.

Article 1 : Les photographies des produits présents dans ce catalogue n’ont aucun caractère contractuel.

Article 2 : Tous les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos offres sont valables en France métropolitaine. Pour tout autre destination merci de bien vouloir nous contacter.
COX CAFE se réserve le droit d’augmenter son tarif à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : La commande.

Votre courriel envoyé à contact@coxcafe.com est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande n'est valide que si l'acheteur S'IDENTIFIE EN DONNANT SON NOM, SON ADRESSE ET SON NUMERO DE TELEPHONE OU SON COURRIEL. Vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception reprenant tous les éléments de la commande. En validant la commande ou envoyant votre paiement, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Nous veillons à ce que l’intégralité des produits présentés sur notre site www.coxcafe.com soient disponibles. Cependant si des produits commandés s’avéraient indisponibles à notre entrepôt ou chez un de nos fournisseurs lors du passage d’une commande, nous nous engageons à vous avertir par courrier électronique, courrier ou téléphone. Vous serez alors invité à modifier ou annuler sa commande. La meilleure solution sera trouvée avec votre accord : article de remplacement d’une qualité au moins équivalente pour le même prix, avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien remboursement du bien. Nous nous réservons la possibilité d’annuler tout ou partie d’une commande en cas d’absence de solution trouvée ou cas de force majeur.

Article 4 : Le paiement des produits sélectionnés ainsi que la participation au transport et à l’emballage sont à régler à la commande.
Par carte bancaire : Vous pouvez régler votre commande via le service PAYPAL, solution de paiement garantissant le maximum de sécurité et de confidentialité. Un email de demande de paiement par l'intermédiaire de ce site vous est systématiquement envoyé par Cox Café en provenance de contact@coxcafe.com .
Par chèque :
Le paiement peut être également effectué par chèque, à l'ordre de Florence VOUTE, accompagné du mail de confirmation de commande. Il suffira d’expédier le tout à l’adresse suivante :
Florence VOUTE
45 rue de la Halle
28130 VILLIERS LE MORHIER

Par virement bancaire: sur demande.

Article 5 : L'emballage. COX CAFE s'efforce de préserver l'environnement en réutilisant de préférence des CARTONS RECYCLES, DES PAPIERS JOURNAUX ET DES MAGASINES DE RECUPERATION pour la confection et le rembourrage des colis, tout en apportant un soin particulier à la protection des produits.

Article 6 : La livraison La participation aux frais de port et d’emballage est proportionnelle au poids de la commande.
Pour les destinations hors métropole, merci de bien vouloir nous contacter pour une cotation personnalisée.
Vous serez livré par La Poste en Colissimo normal ou lettre pour les articles plats et légers tels que poivre ou vanille, à l’adresse de votre choix dans un délai moyen de 8 jours ouvrés à partir de la date de règlement de la commande pour les paiements par carte bancaire, et à compté de la date d'encaissement du chèque pour les paiements par chèque. Pour assurer votre satisfaction nous ferons tout pour réduire au maximum les délais de livraison, cependant aucun éventuel retard ne pourra faire l’objet d’un dédommagement. Les produits voyageront par La Poste à vos risques et périls, dès la remise des produits à La Poste. Cependant nous vous invitons à indiquer par écrit à la poste lors de la remise du colis vos réserves concernant l'état de l'emballage (coup, ouverture du carton, bruit de casse à l'intérieur, humidité,...)
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, Cox Café ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Il est donné au client la possibilité de mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cox Café se réserve le droit de refuser d'expédier la commande entière ou partielle lors de températures extérieures excessives (très froides ou très chaudes).

Article 7 : La réserve de propriété

COX CAFE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant de la commande.

Article 8 : La garantie

Si malgré le contrôle rigoureux que nos produits subissent, l’un d’entre eux présentait un vice caché, nous effectuerons son remplacement. Si nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer cet échange la meilleure solution sera trouvée avec votre accord : article de remplacement d’une qualité au moins équivalente pour le même prix, avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien remboursement du bien. Pour cela merci de bien vouloir nous en informer par courrier électronique ou par téléphone :

contact@coxcafe.com
Tél. : 06 87 55 26 16

En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates limites de consommation doivent être respectées. L'entreprise COX CAFE ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Article 9 : Le droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de commande pour vous rétracter ou modifier votre commande et ce sans aucune pénalité (frais de retour à votre charge).
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, vous serez remboursé des sommes versées.

Article 10 : La protection des données. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1074027. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise COX CAFE.

Article 11 : Règlement des litiges. Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de l'entreprise individuelle Florence Voute / COX CAFE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 12: Informations légales

Cox Café est une entreprise individuelle enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés depuis septembre 2006. Cox Café est au régime fiscal de la micro entreprise et exonéré en base de TVA.

SIRET: 49190251600013

Siège social (pas de réception du public):

Cox Café - Florence Voute

45 rue de la Halle - 28130 Villiers le Morhier

contact@coxcafe.com - téléphone: 06 87 55 26 16